ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE DÉCLASSEMENT D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT DES CREVASSES DESSOUS

Pour consulter les différentes pièces du dossier, cliquez dessus :

0 – Sommaire

1 – Délibération du conseil municipal

2 – Notice explicative

3 – Plan de situation

4 – Plan parcellaire

5 – Liste des riverains

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Contacter le commissaire enquêteur :

Par mail : ce-chemindescrevasses@mairie-villarembert.fr

Par courrier : 
Enquête publique pour le déclassement d’une partie du chemin rural des des Crevasses Dessous
Monsieur le Commissaire enquêteur
Mairie
Chef-lieu
73300 VILLAREMBERT

Durant sa permanence à la Mairie le Mardi 23 juillet de 15h00 à 17h00.